1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Prospectio (https://prospectio.polsia.app), un outil de génération de prospects B2B propulsé par l'intelligence artificielle, opéré par Charly (entrepreneur individuel).

L'utilisation de Prospectio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Prospectio est un outil en ligne permettant de générer des listes de prospects B2B qualifiés à partir de réponses à des questions en langage naturel. Le service utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour interroger des sources de données publiques et fournir des informations de contact, des contextes d'approche et des suggestions de messages.

3. Accès au service et comptes

L'accès au service ne nécessite pas de création de compte. Un identifiant de session anonyme est généré automatiquement dans votre navigateur lors de votre première visite.

Pour les plans payants, votre souscription est associée à cet identifiant de session. Il vous appartient de ne pas effacer les données de votre navigateur pour conserver l'accès à votre plan.

4. Offres et tarifs

Plan	Prix	Inclus
Free	Gratuit	1 recherche de prospects
Starter	19 €/mois	50 recherches de prospects par mois
Pro	49 €/mois	Recherches illimitées

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Prospectio se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours communiqué à l'adresse e-mail du souscripteur.

5. Conditions de paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. Prospectio ne stocke aucune donnée bancaire.

En souscrivant à un plan payant, vous autorisez un prélèvement automatique mensuel à la date anniversaire de votre souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au plan payant peut être suspendu.

6. Résiliation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à prospectio@polsia.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour les périodes partielles, sauf obligation légale contraire. Si vous avez souscrit par erreur, contactez-nous dans les 48 heures suivant la souscription et nous examinerons votre demande.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Prospectio dans le strict respect des lois applicables et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Harceler, spammer ou contacter des personnes sans base légale conforme au RGPD
• Collecter des données à grande échelle sans consentement préalable des personnes concernées
• Tenter de contourner les restrictions techniques ou les systèmes de quotas du service
• Automatiser l'accès au service par des scripts, bots ou autres moyens non autorisés
• Revendre ou redistribuer les données générées par Prospectio à des tiers à titre commercial

Prospectio se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout accès en cas de violation de ces règles, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Prospectio — interface, code source, algorithmes, marque, logo, contenus éditoriaux — est la propriété exclusive de Charly / Prospectio et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les listes de prospects générées vous sont fournies à titre de données informatives à usage personnel et professionnel. Vous êtes entièrement responsable de l'usage que vous en faites, notamment du respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, et de la législation anti-spam lors de vos démarches de prospection.

9. Exactitude des données — Avertissement important

Prospectio décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation de données inexactes ou obsolètes.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Prospectio ne garantit pas la disponibilité continue, sans interruption ni erreur du service.

Dans la limite autorisée par le droit applicable, Prospectio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, perte de données ou tout autre dommage consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Prospectio envers un utilisateur est limitée au montant des sommes effectivement payées par cet utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

11. Modifications des CGU

Prospectio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur date de publication sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un plan payant en seront informés par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : prospectio@polsia.app
Service : Prospectio, opéré par Charly (entrepreneur individuel)

1. Purpose

These Terms of Service (hereinafter "Terms") govern access to and use of Prospectio (https://prospectio.polsia.app), an AI-powered B2B prospect generation tool operated by Charly (sole trader).

Using Prospectio constitutes full acceptance of these Terms.

2. Service Description

Prospectio is an online tool that generates qualified B2B prospect lists based on answers to plain-language questions. The service uses artificial intelligence algorithms to query public data sources and provides contact information, outreach context, and suggested messaging.

3. Access and Accounts

No account creation is required to access the service. An anonymous session identifier is automatically generated in your browser on your first visit.

For paid plans, your subscription is linked to this session identifier. You are responsible for not clearing your browser data in order to retain access to your plan.

4. Plans and Pricing

Plan	Price	Includes
Free	Free	1 prospect search
Starter	€19/month	50 prospect searches per month
Pro	€49/month	Unlimited searches

All prices are in euros, inclusive of applicable taxes. Prospectio reserves the right to modify pricing with 30 days' notice sent to the subscriber's email address.

5. Payment and Billing

Payments are processed by Stripe, Inc., a secure payment service provider. Prospectio does not store any payment card data.

By subscribing to a paid plan, you authorize a monthly automatic charge on the anniversary date of your subscription. In the event of payment failure, access to the paid plan may be suspended.

6. Cancellation and Refunds

You may cancel your subscription at any time by emailing prospectio@polsia.app. Cancellation takes effect at the end of the current billing period.

No prorated refunds are provided for partial periods unless required by law. If you subscribed in error, contact us within 48 hours of subscription and we will review your request.

7. Acceptable Use

You agree to use Prospectio in full compliance with applicable laws and not to:

• Use the service for illegal, fraudulent, or disorderly purposes
• Harass, spam, or contact people without a lawful basis compliant with GDPR
• Collect data at scale without prior consent of the individuals concerned
• Attempt to circumvent technical restrictions or quota systems
• Automate access via scripts, bots, or other unauthorized means
• Resell or commercially redistribute data generated by Prospectio to third parties

Prospectio reserves the right to immediately suspend or terminate any access in case of violation of these rules, without refund.

8. Intellectual Property

All elements constituting Prospectio — interface, source code, algorithms, brand, logo, editorial content — are the exclusive property of Charly / Prospectio and are protected by intellectual property law.

Generated prospect lists are provided to you as informational data for personal and professional use. You are entirely responsible for your use of this data, including compliance with GDPR, data protection law, and anti-spam regulations in your outreach activities.

9. Data Accuracy — Important Disclaimer

Prospectio disclaims all liability for consequences arising from the use of inaccurate or outdated data.

10. Limitation of Liability

The service is provided "as is," without warranty of any kind, express or implied. Prospectio does not guarantee continuous, uninterrupted, or error-free availability of the service.

To the fullest extent permitted by applicable law, Prospectio shall not be liable for any indirect damages, loss of revenue, loss of data, or any other consequential damages arising from use of or inability to use the service.

Prospectio's total liability to any user is limited to amounts actually paid by that user in the three (3) months preceding the event giving rise to the claim.

11. Changes to Terms

Prospectio reserves the right to modify these Terms at any time. Changes take effect on the date of publication on this page. For material changes, users on paid plans will be notified by email. Continued use of the service after notification constitutes acceptance of the new terms.

12. Governing Law and Jurisdiction

These Terms are governed by French law. Any dispute relating to their interpretation or performance shall be subject to the exclusive jurisdiction of the competent French courts.

In the event of a dispute, we invite you to contact us first to seek an amicable resolution.

13. Contact

For any questions regarding these Terms:
Email: prospectio@polsia.app
Service: Prospectio, operated by Charly (sole trader)